Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site shinebit.world et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Mise à jour récente : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur shinebit.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par shinebit.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société shinebit.world et ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez de respecter pleinement ces Conditions. Si vous ne consentez pas à l’une quelconque de ces clauses, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs ou toute autre personne qui accède ou se sert du service.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et shinebit.world. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication. Votre poursuite de l’utilisation du service après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, resteront la propriété exclusive de shinebit.world et de ses détenteurs de licence. Le service est protégé par la législation sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois. Nos marques et éléments d’identité visuelle ne peuvent être exploités en lien avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.
L’intégralité des contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, extraits audio, fichiers téléchargeables, bases de données et logiciels, appartient à shinebit.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous mettez en ligne, en assurant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
L’utilisation de notre service est strictement réservée à des usages licites et conformes à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas exploiter le service pour :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de shinebit.world, un employé de shinebit.world, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : (i) exploiter le service de manière à le perturber, le surcharger, le détériorer ou compromettre son fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, crawler ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou dupliquer le contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « en l’état ». Dans la limite permise par la loi, shinebit.world exclut toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.
shinebit.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».shinebit.world décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, shinebit.world, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou interrompre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’usage du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront à s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous nous réservons également le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans avertissement ni obligation, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 9 Rue du Meunier, 44880 Sautron, France
Téléphone : +33272024071
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR shinebit.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication et restent valides jusqu’à leur modification ou résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.